Manon Créations
La boutique en ligne du site http://creationsmanon.be a été mise en place par Mme Manon Rihon, exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site http://creationsmanon.be suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
1 . Coordonnées de l'entreprise
Site web : http://creationsmanon.be
Propriétaire : Manon Créations - TVA : BE0678.543.407
Créatrice : Manon Rihon - Sart 11, 4608 Warsage - 0497.61.90.55 - manon.creations@hotmail.com
2 . Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à partir du 01 août 2021. Celles-ci s'appliquent à toute commande de produits effectuée par le biais du service tel que défini ci-dessous. Les conditions générales éventuelles de l’Acheteur n’étant pas d’application.
Des dispositions contraires aux présentes Conditions Générales de Vente ne seront applicables que moyennant l'approbation expresse et écrite de Manon Rihon.
3 . Définition du Service et destinataires
Par service, on entend le service d’achat en ligne ou en magasin de produits vendus par ou sous la responsabilité de Manon Créations proposé sur la partie du site internet accessible à partir de l’adresse URL http://creationsmanon.be
4. Conclusion du contrat et acceptation des conditions générales
L'achat d'un ou des produits proposés sur le site http://creationsmanon.be et l'accomplissement du processus de commande décrit ci-après engage contractuellement l'Acheteur envers la boutique Manon Créations. Manon Rihon n'étant valablement engagé vis-à-vis de l'Acheteur qu'à compter de l'envoi d'une confirmation d'acceptation par Manon Créations de sa commande, ainsi qu'exposé ci-après.
Sans préjudice de ce qui précède,Manon Créations est autorisée, à tout moment et sans notification préalable, à suspendre la vente des produits, à modifier l'assortiment des produits ou à modifier la gamme de prix de ses produits, étant entendu que ces modifications n'auront aucune influence sur les commandes préalablement acceptées par elle-même.
En remplissant et en validant le formulaire de commande, il est entendu que l’Acheteur accepte, sans réserve, les présentes Conditions Générales de Vente.
Manon Créations se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales sans notification. Les nouvelles Conditions Générales modifiées s’appliqueront instantanément.
5. Processus de passation de commande et signature électronique
L'Acheteur parcourt la partie boutique du site internet de http://creationsmanon.be et choisit les produits qu'il souhaite acheter en les ajoutant au panier d'achat.
Si l'Acheteur ne dispose pas d'un compte client auprès de Manon Créations, il est invité à le créer en introduisant ses coordonnées complètes. Dans le cas contraire, il sera invité à s'identifier avec son adresse e-mail et le mot de passe qu'il aura défini lors de son enregistrement.
Une page Web reprenant les détails de la commande ( récapitulatif de la commande ) effectuée par l’Acheteur est proposée à celui-ci aux fins de vérification.
Les détails de la commande comprennent :
La quantité et le nom des produits commandés.
La disponibilité.
Le prix unitaire de chaque produit, le prix total de la commande TVA comprise
Les frais de livraison de base dépendant de l'adresse de livraison.
Le client peut alors spécifier si l'adresse de livraison est identique à l'adresse de facturation, la modifier ou en créer une nouvelle.
L'Acheteur choisira alors le mode de Livraison disponible en fonction du pays de destination et sera invité à lire et accepter les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet.
Le client pourra ensuite choisir le moyen de paiement qui lui convient en fonction du mode de livraison préalablement choisi et du pays de destination.
Le client recevra alors un bref récapitulatif de sa commande et sera invité à confirmer son achat.
6. Confirmation de la commande
L’Acheteur reçoit, par courrier électronique, une confirmation de sa commande. Cette confirmation comprend :
Le numéro de la commande.
La date de passation de la commande.
L’adresse de l’acheteur et l’adresse de livraison.
Les détails de la commande y compris le prix total de la commande, TVA comprise.
Manon Créations se réserve le droit de suspendre ou de refuser la confirmation de la commande dans les cas suivants limitativement énumérés :
Commande incomplète ou incorrecte ;
Communication de données manifestement erronées (telle que le pays de livraison);
Non-paiement de livraisons précédentes ou refus d’autorisation de la part de l’organisme financier de l’Acheteur (cfr. infra : paiement);
Non-confirmation du paiement par web banking par l’organisme en charge de la réalisation technique de ce paiement.
7. Offre, prix et modifications
Les prix sont libellés en Euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par l'Acheteur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément , et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix tiennent compte du taux de la T.V.A. applicable le jour de la commande et tout changement de ce taux sera automatiquement répercuté sur le prix de la boutique en ligne.
8. Choix de la méthode de paiement
Par un virement bancaire sur le compte BNP Parisbas Fortis
N° IBAN: BE19 1431 0608 9712 & BIC: GEBABEBB
Suivant les termes de payements accordés aux clients en compte chez Manon Créations, nous attendons réception de votre virement pour vous expédier votre commande.
Payement par Paypal
Payement par carte bancaire ou carte de crédit via la plateforme Stripe
Les payements doivent se faire uniquement en euros.
9. Disponibilité des produits et délais de livraison
Pour les produits en stock, La commande sera généralement exécutée et expédiée dans les 48 heures après réception du paiement (virement bancaire, carte de crédit ou de débit).
Au cas où la commande n’aurait pas été livrée dans un délai de 30 jours calendrier après sa confirmation, il est possible pour l’Acheteur de la résilier, sans indemnités, pour autant qu’il le signifie par simple voie de courrier électronique à l'adresse e-mail du site. Les sommes que l’acheteur aurait déjà versées lui seraient alors remboursées dans les 30 jours à dater de la réception de la demande de résiliation sur le compte bancaire de l'Acheteur dont les numéros IBAN et BIC nous serons communiqués.
Au cas où il s’avérerait que l’envoi qui aurait été effectué se serait égaré lors du processus de livraison, Manon Créations procédera sur base du numéro de suivi de colis à une recherche en collaboration avec le fournisseur de services de livraison durant 30 jours maximum. Si le colis n'est pas retrouvé, Manon Créations procédera à un nouvel envoi suivant disponibilité ou remboursera le montant de la commande. Si le client a opté pour une livraison en "courrier non suivi", aucune recherche ne pourra être entreprise et le client supportera seul les dommages. En aucun cas, il ne pourra réclamer une nouvelle livraison ou le remboursement de sa commande.
Manon Créations se réserve le droit de fractionner la livraison des produits en raison de leurs disponibilités et à la demande de l’Acheteur. En cas de livraison fractionnée d’une commande à des dates différentes, le dernier produit livré devra l’être dans le délai précité de 30 jours.
L’obligation de livrer dans les 30 jours ne s’applique cependant qu’à l‘égard des particuliers et peut, également dans ce cas, faire l’objet d’une dérogation.
En tout état de cause, Manon Créations ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l’indisponibilité d’un produit des retards éventuels dans le traitement des commandes ou dans leur livraison.
10. Modalités de livraison
La commande sera livrée à l’adresse indiquée par l’Acheteur dans le processus de commande et selon les modalités spécifiées. Les produits commandés ne pourront être livrés qu’à une adresse située en Europe, au tarif de livraison repris dans les conditions de livraisons et à l’exclusion d’une boîte postale. Les acheteurs des autres pays feront au préalable une demande par e-mail pour connaître le prix de livraison adaptées à leur région.
L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dû au transporteur sur le bon de livraison et d'en informer Manon Créations dans un délai d'une semaine.
11. Facturation
Manon Créations délivrera une facture pour chaque commande.
Si l'Acheteur souhaite obtenir une facture d’achat mentionnant une adresse différente de l'adresse de livraison, il peut, au moment de la commande, préciser une adresse en validant l'option prévue à cet effet sur le formulaire de commande et en y encodant les données adéquates.
Le prix appliqué pour la facturation est le prix mentionné sur la partie du site internet http://creationsmanon.be le jour de la commande, ils peuvent être modifiés à tout moment étant entendu que ces modifications n’auront aucune influence sur les obligations des parties relatives aux commandes préalablement confirmées par Manon Créations. Les prix proposés à l’issue du processus de commande sont les prix globaux et comprennent, le cas échéant, la TVA belge et les frais de transport.
12. Non-conformité
Tous les produits proposés par le biais du Service sont décrits de bonne foi et le plus fidèlement possible. Les images présentées sur le site internet de http://creationsmanon.be n’ont cependant aucune valeur contractuelle. Si le produit reçu ne correspond pas au produit que l’Acheteur a commandé ou s’il est endommagé, il est possible pour l’Acheteur de le retourner à ses frais et sous sa responsabilité à Manon Créations, dans un délai de 14 jours après livraison. Après vérification Manon Créations échangera le produit ou remboursera le montant de la commande, dans un délai de 30 jours calendrier après réception du produit retourné. Passé ce délai de 14 jours, les produits livrés ne seront ni repris ni remboursés.
Manon Créations se réserve toutefois le droit de refuser de rembourser les produits retournés lorsque ceux-ci sont retournés endommagés, déballés ou utilisés.
13. Droit de renonciation
Conformément à la loi belge du 6 avril 2010, le consommateur qui a acheté un article via le site web de http://creationsmanon.be a le droit de renoncer à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours à dater du lendemain du jour de la livraison du produit. Ce délai doit permettre au client d'évaluer le produit acheté "comme en magasin". Le client qui souhaite exercer ce droit, doit contacter Manon Créations dans les 14 jours par e-mail à l'adresse manon.creations@hotmail.com et par voie de courrier recommandé. En outre et pendant ce même délai, il doit ré-emballer le produit dans son emballage d'origine intact et complet, ainsi que (une copie de) la facture ou le bon de livraison et l'envoyer à ses frais et sous sa responsabilité à Manon Créations, Sart 11 - 4608 Warsage.
Dans les 30 jours après l'acceptation de la reprise et pour autant que le ou les produits concerné(s) soi(en)t en parfait état. Manon Créations remboursera les sommes payées lors de la commande.
Si l'achat porte sur des produits personnalisés, le consommateur ne bénéficie pas de ce droit.
15. Limitation de responsabilité
Manon Créations ne pourra être tenue responsable d’un préjudice direct ou indirect (perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, …) quel qu’il soit découlant de l’utilisation du Service .
Manon Créations n'encourt par ailleurs aucune responsabilité concernant le contenu des sites de tiers vers lesquels elle établit un lien hypertexte, en particulier au regard de la protection de la vie privée.
Manon Créations ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution des commandes, en ce compris en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment moyens de transport et/ou communications, en cas d'inondation ou d'incendie.
16. Langues
Manon Créations propose la procédure de commande en ligne aux acheteurs en français uniquement.
17. Protection de la vie privée
Une page spécifique concernant la protection des données est consultable sur la page "Mentions légales & RGDP"
19. Litiges
Tout différend relatif à l’utilisation du Service et à l'application ou l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente sera exclusivement régi par le droit belge. Les tribunaux de Verviers seront seuls compétents en cas de litige.
20. Service clientèle et réclamations
Pour le suivi de la commande et/ou pour toute question ou réclamation éventuelle quant à la conformité des produits livrés dans le cadre du Service , l'Acheteur peut s'adresser à l'adresse susmentionnée.
Les propositions transactionnelles qui pourraient être formulées à titre commercial ne pourront, en aucun cas, être interprétées comme une renonciation aux présentes Conditions Générales de Vente.